Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En passant commande sur soxlana.com, vous acceptez les présentes conditions. Merci de les lire attentivement.
À propos de nous
La Société SOXLANA SENEGAL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, au capital de 1.000.000 FR CFA, dont le siège social est à DAKAR Cité Keur Gorgui, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAKAR sous le numéro SN DKR 2020 A 5699, représentée par Monsieur Seydina SALL (ci-après la « Société »).
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : tout type de produit.
Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGV/CGU. La passation d'une Commande implique leur acceptation. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Les photographies ou graphismes présentés ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs. Elles s'appliquent à toutes les ventes et s'imposent à tout document contradictoire.
En cas de modification ultérieure, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Définitions
Inscription
L'inscription est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. Elle est gratuite.
Les Utilisateurs garantissent l'exactitude de toutes les informations communiquées lors de leur inscription et s'engagent à les maintenir à jour.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute communication à des tiers expose l'Utilisateur à la suppression de son compte. Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul compte.
En cas de manquement aux CGV/CGU, la Société se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement le(s) compte(s) de l'Utilisateur contrevenant.
Commandes
Toute Commande requiert une inscription préalable. L'Utilisateur connecté peut ajouter des Produits à son panier, puis finaliser sa Commande en renseignant une adresse, un mode de livraison et un moyen de paiement valable.
Une confirmation de Commande est envoyée par e-mail avec le récapitulatif et les informations de livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société peut accorder des réductions de prix selon le volume ou la régularité des Commandes, selon les conditions qu'elle fixe.
Produits et prix
Les Produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock.
Le prix indiqué est en FCFA, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, et tient compte des réductions en vigueur au jour de la Commande. Les frais de livraison sont détaillés dans le récapitulatif avant validation.
Aucun Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant à la passation de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Clients Professionnels : en cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux de la Banque Centrale majoré de 10 points est applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 25 000 FCFA au titre des frais de recouvrement.
Clients Consommateurs : en cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux d'intérêt légal est applicable.
Livraison
Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :
La Société s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais. En cas de dépassement de 30 jours (hors force majeure), le Client peut demander la résolution du contrat et sera remboursé sous 20 jours.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des retards en période de forte demande, cas de force majeure, ou faits imputables exclusivement au transporteur.
Réclamation
Le Client dispose d'un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration accompagnée des justificatifs (bordereau contresigné par le transporteur, photos) à : weneed@soxlana.com.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans les plus brefs délais à ses frais.
Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits exclus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour l'exercer, le Consommateur envoie une déclaration à : weneed@soxlana.com.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Consommateur.
Le remboursement intégral intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits jusqu'au complet paiement du prix. Elle peut reprendre possession des Produits en cas de non-paiement ; les acomptes versés restent alors acquis à titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur. Pour les Consommateurs, il s'opère à la livraison ou au retrait en magasin.
Garanties légales
Les Produits sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil. Extraits applicables :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. »
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert par la garantie. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.
Le Client doit informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La responsabilité de la Société est limitée au montant HT payé par le Consommateur.
Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations. Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux CGV/CGU en vigueur lors de la passation de sa Commande.
Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données personnelles du Client, dans le respect du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à ses données personnelles en écrivant à : weneed@soxlana.com.
Ces données sont nécessaires au traitement des Commandes, à l'établissement des factures et à l'amélioration du Site.
Partage des données collectées
Des sociétés tierces peuvent intervenir pour certaines opérations. Ces sociétés n'ont accès aux données que dans le cadre d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales en écrivant à la Société ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails reçus.
Les données peuvent être transmises à des tiers sans accord préalable uniquement pour :
Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques, conformément au RGPD 2016/679.
Ces mesures ne constituent pas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Cookies
La Société peut implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de stocker des informations relatives à la navigation et aux données saisies (recherches, login, e-mail, mot de passe).
L'Utilisateur peut bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via son navigateur. La désactivation des cookies peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site, sans que cela puisse constituer un préjudice indemnisable.
Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site. Elle se réserve le droit de rendre le Site indisponible pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration.
La Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs échappant à son contrôle, imprévisibles, irrésistibles ou imputables au transporteur.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, reproduction, partielle ou intégrale, sans autorisation expresse exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de droit commun.
Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment :
Coordonnées du médiateur
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